Mentions légales
Les mentions légales sont essentielles pour garantir la transparence et le respect des obligations légales de tout site internet. Elles informent les visiteurs sur l’identité de l’éditeur et les conditions générales d’utilisation. Pour en savoir plus sur les exigences légales applicables en France, vous pouvez consulter le guide officiel proposé par Service-Public.fr.
1. Éditeur du site
Le site internet PhantHome (ci-après désigné « le Site ») est édité par :
- Nom de l’entreprise : Humengo SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 127, Chemin du Chalet – 131 26 Vauvenargues – France
- Numéro SIRET : 887 550 499 00024
- RCS : Aix-en-Provence
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 887 550 499
- Directeur de la publication : Monsieur Jérôme DIRAND
- Contact : contact@phanthome.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, Rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Humengo SAS ou de ses partenaires. PhantHome est une marque déposée de Humengo SAS. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Humengo SAS, éditeur du site PhantHome, met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le Site. Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou de dommage résultant de l’utilisation des informations diffusées.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent rediriger vers des sites tiers. Humengo SAS décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect des droits des utilisateurs.
Données collectées :
Les données collectées via les formulaires (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de votre projet immobilier.
Vos droits :
Vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Accès, rectification, suppression.
- Opposition au traitement ou limitation.
- Portabilité des données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : datas@phanthome.com.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Ces cookies collectent des informations telles que vos préférences de navigation ou les pages consultées.
Gestion des cookies :
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’un accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Humengo SAS.
8. Carte professionnelle et assurance responsabilité civile
Carte professionnelle n°CPI1310202500000090 délivrée par la CCI Marseille-Provence
Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans détention de fonds
Conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles – contrat n°103165800
Intermédiaire : SAA – 26 avenue de Suffren, 75015 Paris – ORIAS n°07019210
9. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
- Email : contact@phanthome.com.
- Adresse postale : PhantHome/Humengo – 127, Chemin du Chalet – 13 126 Vauvenargues – France.