Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour le 23 juillet 2025.
Bienvenue sur la page des Conditions Générales d’Utilisation de PhantHome. Ces conditions précisent les règles d’utilisation de notre site et des services que nous proposons. En tant qu’utilisateur, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations pour une expérience en toute transparence. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que consommateur, vous pouvez consulter le site officiel de l’Institut National de la Consommation (INC).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet PhantHome (ci-après « le Site ») et des services proposés par Humengo SAS, éditeur de la marque PhantHome.
En naviguant sur le Site ou en utilisant nos services, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.
2. Informations légales
Le Site est édité par Humengo SAS, une société au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 887 550 499 00016.
Siège social : 127, Chemin du Chalet – 13 126 Vauvenargues – France.
Carte Professionnelle N° CPI 1310 2025 000 000 090
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles – Contrat N° 103165800
Contact : contact@phanthome.com.
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les services proposés.
- Services : ensemble des prestations proposées par PhantHome, incluant les pré-visites, contre-visites, rapports immobiliers et autres services liés.
- Contenu : ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments diffusés sur le Site.
4. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
PhantHome se réserve le droit de suspendre l’accès au Site ou de modifier son contenu à tout moment, sans préavis.
5. Utilisation des services
5.1 Inscription et formulaire
Certaines fonctionnalités nécessitent la soumission de formulaires (par exemple, pour demander une consultation ou télécharger un guide). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
5.2 Conditions d’éligibilité
Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs et juridiquement capables.
5.3 Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur.
- Ne pas tenter d’altérer, de pirater ou d’interférer avec le fonctionnement du Site.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. PhantHome est une marque déposée appartenant à Humengo SAS.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de PhantHome
- PhantHome s’efforce de fournir des informations précises et actualisées, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site.
- Les services sont fournis en l’état et ne constituent pas une garantie de résultat (par exemple, une validation d’intérêt immobilier reste subjective).
7.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le Site et de ses décisions immobilières.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site (formulaires, cookies) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
9. Tarifs et paiements
Les prix des services proposés par PhantHome sont affichés toutes taxes comprises sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.
Pour toute commande de service, un devis est établi et soumis à validation avant paiement.
Les paiements sont sécurisés via Stripe, PayPal ou Zettle ou virement SEPA.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut configurer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.
11. Modification des CGU
PhantHome se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site ou par email.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Humengo SAS.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou aux services, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@phanthome.com.
- Par courrier : PhantHome/Humengo – 127, Chemin du Chalet – 13 126 Vauvenargues – France.